Contrairement à ce que l’on pourrait croire, aucune loi n’impose à un emprunteur de souscrire une assurance. Pour autant, lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier, les sommes en jeu sont telles que l’assurance est de facto imposée par l’établissement prêteur pour accorder le prêt.
Depuis le 1er octobre 2020, le champ d’attribution de MaPrimeRénov a été élargi puisque l’ensemble des propriétaires et des copropriétaires peut en bénéficier, qu’ils vivent dans leur logement ou qu’ils l’aient mis en location, que ce soit en maison individuelle ou en habitat collectif.
Comme chaque année, la nouvelle loi de Finances apporte son lot de changements, de confirmations et de nouveautés dans les mesures concernant l’immobilier. Celle adoptée le 17 décembre 2020, et publiée le 30 décembre au Journal Officiel, ne déroge pas à la règle. Tour d’horizons de ce qu’elle réserve.
Aujourd’hui, la domotique est toujours plus présente dans les immeubles. Qui n’a pas déjà entendu parler d’habitation connectée ou intelligente !
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a modifié le Code de la Construction et de l’Habitation pour faciliter la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les bâtiments existants.
De nouvelles exigences en matière de performance énergétique des bâtiments entrainent la nécessité de rendre plus fiable le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) qui est l’indicateur référent pour les transactions immobilières mais aussi pour les locations de logement.
Chère Madame, cher Monsieur, En tout premier lieu, nous espérons que 2021 vous apporte joie et sérénité pour vous et vos proches.
