Le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’en 2024, ses deux dernières années d’existence étant marquées par une diminution des taux de réduction d’impôt.
La transmission de patrimoine est un sujet majeur pour tout propriétaire ou investisseur qui garde à l’esprit la volonté de limiter le coût fiscal de cette transmission. L’anticiper permet d’atteindre cet objectif.
Promulguée le 28 février dernier, la loi Lemoine marque un véritable bouleversement en matière d’assurance emprunteur immobilier. Elle fait suite à la loi Hamon et à l’amendement Bourquin qui ouvraient la voie à un changement facilité d’assureur.
Publiée au Journal Officiel le 31 décembre dernier, la loi de finances contient diverses mesures destinées à soutenir le secteur immobilier. Le budget logement augmente de 6,6 % par rapport à 2021 pour s’établir à 17,1 milliards d’euros.
Lorsqu’on a acheté un nouveau logement mais pas encore vendu le précédent, la souscription d’un prêt relais est souvent utile pour assurer le financement du nouvel achat. Trois possibilités s’offrent au(x) futur(s) propriétaire(s).
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, aucune loi n’impose à un emprunteur de souscrire une assurance. Pour autant, lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier, les sommes en jeu sont telles que l’assurance est de facto imposée par l’établissement prêteur pour accorder le prêt.
Comme chaque année, la nouvelle loi de Finances apporte son lot de changements, de confirmations et de nouveautés dans les mesures concernant l’immobilier. Celle adoptée le 17 décembre 2020, et publiée le 30 décembre au Journal Officiel, ne déroge pas à la règle. Tour d’horizons de ce qu’elle réserve.
